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Informations légales
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.askovet.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS AKV Innovations Capital social de 8000€ – 67 Route de Saint Laurent 33480 BRACH
Responsable publication : Marion Chaussonnet – marion@askovet.com - 06 69 03 40 06
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marion Chaussonnet – marion@askovet.com - 06 69 03 40 06
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Ce modèle de mentions légales est offert par Orson.io Générateur de mentions légales pour site internet
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.askovet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.askovet.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AKV Innovations, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web http://www.askovet.com est mis à jour régulièrement par Marion Chaussonnet responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet http://www.askovet.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AKV Innovations s’efforce de fournir sur le site http://www.askovet.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.askovet.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.askovet.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
AKV Innovations est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons ainsi que l'ensemble du chatbot, dont son contenu.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, commercialisation, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AKV Innovations.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
AKV Innovations ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.askovet.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AKV Innovations ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.askovet.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AKV Innovations se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AKV Innovations se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://www.askovet.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.askovet.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause AKV Innovations ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.askovet.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.askovet.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.askovet.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de AKV Innovations et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.askovet.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://www.askovet.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AKV Innovations. Cependant, AKV Innovations n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://www.askovet.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.askovet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Conditions générales d'utilisation - Données personnelles DEFINITIONS : L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur. L'Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site et les services de l’Editeur, dont l’échange de messages avec Askovet, quel que soit le canal conversationnel “canal conversationnel” : désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec Askovet (m.me/askovet). “AKV Innovations” : désigne la société AKV Innovations SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 67 Route de Saint Laurent 33480 BRACH (France), identifié au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 838 969 269. CHAMP D’APPLICATION : Les CGU définissent les modalités d’utilisation du site y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur ledit site et par conversation avec Askovet, quel que soit le canal conversationnel. Toute utilisation des services proposés sur le Site internet et par conversation (tous canaux conversationnels confondus) requiert l’adhésion aux présentes CGU. Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les Utilisateurs d’Askovet sont invités à les consulter de manière régulière. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site internet et par conversation avec Askovet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site internet et par conversation avec Askovet sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE : Inscription de l'Utilisateur : Pour accéder au service, l’utilisateur doit se rendre sur Facebook Messenger et entamer une conversation avec Askovet (ou sur le site askovet.com et cliquer sur le bouton indiqué). Lors de son premier contact avec Askovet, l’Utilisateur s’engage à lire les présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil. L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l'Utilisateur est invité à sécuriser l'accès à son appareil. L'Utilisateur accepte de n'utiliser le Service Askovet qu'aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l'égard d’Askovet de tous actes effectués à partir de ses données communiquées lors de l’inscription. Si l'Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée du service en son nom, il accepte d'en informer Askovet sans délai à l'adresse e-mail : marion@askovet.com. L'Utilisateur autorise AKV Innovations SAS par les présentes CGU à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l'Utilisateur. AKV Innovations SAS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article. Disponibilité du service : Le service est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le service peut être interrompu pour des besoins de maintenance curative évolutive, sans notification antérieure à l’Utilisateur. Par conséquent, AKV Innovations SAS ne peut garantir une disponibilité du site et du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur. La responsabilité de AKV Innovations SAS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou au service. Par ailleurs, AKV Innovations SAS peut être amené à interrompre le site et/ou le service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que AKV Innovations SAS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Le site internet est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’Utilisateur sans réserve. L’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Utilisation du service : En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, AKV Innovations SAS se réserve le droit de restreindre l’accès à Askovet audit utilisateur, et ce sans préavis. AKV Innovations SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur. En aucun cas, AKV Innovations SAS ne sera responsable de la qualité du contenu du service, de la perte ou de dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service. Le service peut contenir des liens vers des contenus tiers qui n’émanent pas de AKV Innovations SAS et ne sont pas contrôlés. AKV Innovations SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité concernant lesdits sites tiers, informations, contenus, produits, ou services. L’usage que fait l’Utilisateur de ces sites ou services tiers est à ses propres risques et périls. AKV Innovations SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le site internet et par conversation avec Askovet, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’Utilisateur dégage la responsabilité de AKV Innovations SAS pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément AKV Innovations SAS de toute responsabilité vis à vis de tiers. Il est ici rappelé que les développeurs du site internet gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi. Bannissement du service : En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, AKV Innovations SAS se réserve le droit de restreindre l’accès à Askovet audit utilisateur, et ce sans préavis. AKV Innovations SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’Utilisateur. Le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Données personnelles : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site internet et par conversation avec Askovet, AKV Innovations SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet et Askovet. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur d’Askovet l’obligation ou non de fournir ces informations. Nature des données collectées : Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : - Données d'état-civil, d'identité, d'identification... - Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses) - Données relatives aux animaux de l’Utilisateur - Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...) - Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM...) Communication des données personnelles à des tiers : Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte. Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l'objet de votre commande. Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques. Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients. Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles. Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités. En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s'appliquent. Agrégation des données : Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales. Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur. Géolocalisation : Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Collecte des données du terminal : Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services. Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers. Cookies : Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Conservation des données techniques : Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation : Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur. Suppression du compte : L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant. Suppression du compte en cas de violation des CGU En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur : Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : - Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ; - Examiner les causes de l'incident et vous en informer ; - Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question. Transfert des données personnelles à l'étranger : L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes : - L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent. - L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L'Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert. Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde AKV Innovations SAS peut conserver des copies des messages échangés avec Askovet. Les données personnelles (contenu des messages, numéros de téléphone, âge, ville, occupation, prénom, nom, mail...) sont utilisées pour réaliser des études anonymisées, vendues à des tiers. Elles peuvent servir à l’amélioration et à la personnalisation du service. Un utilisateur peut à tout moment se désinscrire du service en supprimant la conversation avec Askovet sur Facebook et Facebook Messenger. Dans ce cas, Askovet ne contactera plus l’utilisateur. Un utilisateur peut demander à ce que soient supprimés toutes les copies des messages qu’il a envoyés au service, ainsi que toutes les informations qui en ont été extraites en demandant explicitement à Askovet de supprimer lesdites données. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant sur le site internet. Il peut aussi contacter AKV Innovations SAS via l’adresse mail marion@askovet.com. Capacité légale : Le Service est réservé aux personnes majeures, en plus des enfants affranchis bénéficiant de la pleine capacité juridique. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous prions de ne pas utiliser ce service et de ne pas divulguer vos informations personnelles à Askovet. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à nous aider à renforcer notre Politique de Confidentialité en indiquant à leurs enfants de ne pas divulguer leurs informations personnelles à Askovet sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans a transmis des données personnelles à Askovet, merci de nous contacter à marion@askoet.com, et nous prendrons soin de supprimer ces informations de notre base de données. REGLES DE VIE DU SERVICE En utilisant le service Askovet, l’Utilisateur s’engage à : - Ne pas envoyer des propos ou des photos à caractère violent - Ne pas envoyer des propos ou photos de torture sur des êtres vivants - Ne pas tenir de propos raciste ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui - Ne pas envoyer des photos à caractère pornographique, pédopornographique, ou de toute autre nature sexuelle impliquant des êtres humains, qu’ils soient totalement ou partiellement nus - Respecter les lois locales et nationales en vigueur dans leur pays de résidence en matière de services en ligne et de contenus - Respecter les présentes conditions générales et les règlements particuliers - Reconnaître que AKV Innovations SAS a de plein droit la capacité de supprimer tout contenu sans notification préalable. 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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.